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S-13, r. 2 - Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le titre alcoométrique acquis d’un mélange à la bière est d’au moins 1,5% et d’au plus 11,9% d’alcool par volume et provient de la fermentation de la bière.
D. 105-2010, a. 3.
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